Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état-civil.
Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif, il a un caractère purement officieux. Dès lors, cette cérémonie ne peut pas créer de liens de droit entre l'enfant et les parrains, marraines. Les certificats délivrés à cette occasion n'ont pas de valeur juridique et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à des actes de l'état civil.
En tout état de cause, il s'agit d'une simple coutume et l'officier de l'état civil ne peut être contraint de le célébrer. Ainsi, Il n’y a pas de cérémonial préétabli. Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte de l'état-civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état-civil.
Enfin, compte tenu du caractère officieux de cette cérémonie, les mairies peuvent accepter que le parrainage soit célébré avec deux marraines ou deux parrains, voire consentir à célébrer cette cérémonie si le parrain ou la marraine est mineur à condition que le mineur et les représentants légaux donnent leur consentement.
En résumé, l’engagement que prennent les parrain et marraine de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
La désignation d’un tuteur ne peut se faire que par voie testamentaire notarié ou d’une déclaration spéciale devant notaire.
Le baptême civil est réservé pour les enfants jusqu'à 18 ans dont au moins l'un des parents réside sur la commune. Il est célébré à l'hôtel de ville.
La date est à fixer auprès du service Population situé place de la Liberté – Maison des Services Publics. La date fixée devra obligatoirement précéder ou suivre une célébration de mariage civil.
Pièces à fournir
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant à baptiser (à demander gratuitement à la mairie de la commune de naissance de l'enfant)
- Le livret de famille des parents
- Un justificatif de domicile des parents daté de moins de 3 mois
- Des renseignements relatifs aux parents et parrain/marraine (adresses, téléphones)
- Une photocopie des pièces d’identité des parents et des parrains/marraines.
En cas de séparation des parents : il est préférable que le parent désirant faire baptiser son enfant informe l’autre de son projet. Une attestation sur l'honneur du parent est demandée pour valider la non-opposition ou l'empêchement de l'autre parent.
